Conditions générales

GENERAL

Ces conditions générales s'appliquent à tout contrat d'achat-vente par un visiteur de ce site Web, ci-après dénommé 'client', conclu avec Smart Tools bvba, Nieuwe Kerkstraat 3G 9150 Kruibeke. Ces conditions générales ont toujours préséance sur toutes les autres conditions différentes du client. Des conditions supplémentaires du client sont exclues, à moins que celles-ci aient été préalablement, par écrit et expressément, acceptées par nous.

COMMANDE

Un contrat est valablement établi par la transmission électronique de la commande en cliquant sur  l'hyperlien 'Accord pour cette commande', en envoyant un e-mail qui implique une commande.

RESPONSABILITÉ

Nonobstant nos contrats types soigneusement rédigés par nous, il est possible que, en raison de la nature du produit, un contrat type que vous avez acheté ne répond pas entièrement à vos souhaits ou n'est pas spécialement adapté à votre situation. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité et attirons votre attention sur le fait que vous portez l'entière responsabilité de l'utilisation de ces contrats types.

DROIT DE RETRAIT

De la nature des contrats types vendus s'ensuit qu'ils ne peuvent pas être retournés par laquelle selon l'art. 80 §4, 2° Loi sur les pratiques commerciales et informations du consommateur, vous ne disposez pas d'un droit de retrait. Chaque achat-vente est dès la conclusion de l'accord définitif et non soumis à une période de réflexion.

PAIEMENT

Le paiement peut être effectué au comptant dans les points d'enlèvement, ainsi que par voie électronique par carte de crédit ou virement bancaire. Chaque commande est payable immédiatement au moment de la conclusion du contrat. Si vous payez par virement bancaire, vous ne recevrez les produits commandés qu'après réception de la somme due.

EXÉCUTION

L'exécution de l'accord se fait normalement presque immédiatement après le paiement comptant ou après paiement par carte ou la confirmation du paiement de crédit par virement bancaire. Mais tout retard dans l'exécution ne donne dans ce cas droit à aucune indemnité. En cas de paiement par virement bancaire, la livraison des produits commandés se fait dans les cinq jours ouvrables après avoir crédité notre compte. Dans ce cas également, tout retard dans l'exécution ne donne droit à aucune indemnité.

DIFFÉRENDS

Tout différend découlant du présent accord est régi par le droit belge. Pour tous les litiges découlant du présent accord, le Tribunal de l'Arrondissement de Dendermonde est compétent.

CONTRAINTE

Pour chaque commande de produits par électronique, le client déclare expressément marquer son accord à l'égard des conditions générales en cochant la case 'J'accepte'. Une commande électronique sans cette déclaration d'accord, sauf en cas de fraude, est techniquement impossible de sorte que ces conditions sont toujours contraignantes dans le chef du client.

DISPONIBILITÉ DU SITE, SÉCURITÉ ET EXACTITUDE

Bien que nous essayons de rendre le site accessible 24 heures par jour, nous ne pouvons être tenu responsable pour quelque raison que ce soit, si le site n'est pas disponible pendant un certain temps. Nous ne garantissons pas que votre accès au site sera ininterrompu, à temps ou sans erreur. En raison de la nature de l'Internet, cela ne peut pas être garanti. En outre, nous avons parfois besoin d'effectuer des réparations, de la maintenance ou l'introduction de nouvelles possibilités et fonctions.
L'accès au site Web peut être suspendu ou révoqué pour vous personnellement ou tous les utilisateurs temporairement ou définitivement à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également imposer des restrictions sur la longueur et le mode d'utilisation de n'importe quelle partie du site Web pour quelque raison que ce soit. Si nous vous imposons des restrictions personnelles, vous ne devez pas essayer d'utiliser le site sous un autre nom ou utilisateur.
Nous ne garantissons pas que le site sera compatible avec tous les hardware et software que vous pouvez utiliser. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou virus ou autre code qui peut avoir un impact, un équipement informatique, des logiciels, des données ou d'autres domaines en raison de votre accès ou de l'utilisation du site Web ou de l'obtention de matériel, ou en raison de l'utilisation de ce site Web. Nous ne sommes pas non plus responsable des actes de tiers.
Nous pouvons changer et mettre à jour le site et tout ce qui y est décrit sans vous en tenir informé.
Bien que nous nous efforçons de faire en sorte que les informations et matériels sur le site Web soient corrects, il y a aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, qu'ils soient exacts, à jour, conviennent à un usage particulier et, dans la mesure permise par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité pour des erreurs ou omissions éventuelles. Ce sans préjudice des obligations que nous pouvons avoir en vertu d'un contrat que nous avons avec vous pour vous fournir des services, y compris l'exigence que nous avons en vertu de ce contrat de vous fournir des informations et des conseils précis, et que nous pouvons remplir à travers une partie sécurisée du site Web accessible aux personnes qui utilisent le mot de passe correct.
Le matériel sur ce site est destiné à des fins d'information uniquement et ne conduira pas à un engagement ou une obligation de notre part. Toutes les informations sur le site Web ne feront en aucun façon partie d'une offre ou d'un contrat.

INSCRIPTION POUR LE SERVICE

Si vous souhaitez passer une commande sur le site pour acheter un des produits figurant sur le site, vous devez vous inscrire pour obtenir un profil sur le site pour lequel vous allez avoir un accès au site via la rubrique 'Mon compte'.  Pour vous inscrire, vous devez nous envoyer votre nom, code postal et adresse e-mail et éventuellement d'autres renseignements personnels. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations à ce propos.
Une fois que vous vous inscrivez sur le site, vous serez invité à créer un nom d'utilisateur et à déterminer un mot de passe pour votre compte. Vous devez garder le mot de passe secret et nous informer immédiatement si un tiers non autorisé découvre ce mot de passe, ou s'il s'agit d'une utilisation non autorisée de votre adresse e-mail ou votre compte ou de toute violation de la sécurité connue de vous. Vous acceptez que toute personne à qui est donné votre nom d'utilisateur ou mot de passe est autorisée à agir comme agent pour l'utilisation (et / ou exécuter des transactions via) votre compte. Attention, vous êtes entièrement responsable si vous ne gardez pas la confidentialité de votre mot de passe.
Vous devez être inscrit avec une adresse e-mail personnelle valide que vous utilisez régulièrement, de sorte que, entre autres choses, des e-mails administratifs peuvent vous être envoyés. Tous les comptes enregistrés avec l'adresse e-mail de quelqu'un d'autre ou une adresse e-mail temporaire peuvent être fermés sans préavis. Nous pouvons exiger de valider des comptes lors de l'inscription ou lorsque nous croyons que vous utilisez une adresse e-mail non valide.
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Bien que nous enregistrions les données concernant une commande passée sur le site pour acheter un des produits figurant sur le site, vous ne serez pas en mesure de demander directement ces informations pour des raisons de sécurité. Vous pouvez accéder à ces données en vous identifiant sur votre compte.
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